L'obligation de changer d'immatriculation en 2020 annulée !

par **Président** Sam 14 Déc 2019 - 17:52

Tous les véhicules en circulation devaient adopter le nouveau type d'immatriculation "AB-123-CD" avant le 31 décembre 2020. Un décret vient de supprimer cette date butoir.

Voilà déjà plus de dix ans que le "nouveau" système d'immatriculation des véhicules (SIV) a été instauré en France. Le format avec deux lettres, trois chiffres, deux lettres a été lancé le 15 avril 2009. Outre l'ensemble alpha-numérique, l'autre changement capital a été la mise en place d'une attribution à vie de la combinaison pour le véhicule.

À l’époque, il a été prévu que tout le parc roulant soit converti. Le délai mentionné dans l'article 13 du décret du 9 février 2009 n'avait jamais changé : c'était le 31 décembre 2020 au plus tard. Mais petite surprise : un nouveau décret, en date du 9 décembre 2019, supprime purement et simplement ce délai. Les autos qui ont encore un numéro de type "123 ABC 69" ne devront donc pas forcément passer au système "AB-123-CD" au cours de l'année 2020.

Le changement d'immatriculation aurait forcément entraîné des dépenses, entre les plaques et le nouveau certificat. À coup sûr, on peut imaginer la petite fronde que cela aurait pu créer dans l'année ! Le gouvernement a-t-il souhaité gommer cette échéance pour éviter une contestation en 2020 ? On peut aussi y voir une autre raison : éviter un afflux sur le portail de gestion des démarches, l'ANTS, qui a déjà du mal à suivre la demande depuis que tout doit se faire en ligne avec la fermeture des guichets en préfecture. L'ANTS risquait bien d'exploser en 2020 !

Toutefois, le maintien des véhicules avec l'ancien système nommé FNI concerne les autos qui ne font l'objet d'aucune démarche. Car dès qu'il y a une démarche liée à la carte-grise (changement de titulaire, changement d'adresse…), le véhicule en FNI reçoit un numéro en SIV. Forcément, avec cette règle et le renouvellement du parc, accéléré par la prime à la casse, les anciens numéros avec les départements bien visibles commencent à se faire plus rares.